Conditions Générales de Vente

Article 1 – Informations légales

Vendeur :
Nico'Laser
Statut : Entrepreneur individuel
SIRET :  937 977 221 00012 
Adresse : 17 tue des alliees 88100 Saint Die
Email : nicolaser88100@gmail.com
Herbergeur : webdabor
TVA non applicable, article 293 B du CGI

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits réalisés et commercialisés par www.nico'laser.fr.

Article 3 – Acceptation des CGV

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite, prévaloir sur ces CGV.

Article 4 – Produits

Les produits proposés sont des créations fabriquées à la main. Certains articles sont personnalisables selon les instructions du client.
Chaque pièce étant unique, des variations peuvent exister entre les photos et le produit livré. Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts.

Certains produits sont réalisés uniquement sur commande, à partir d’indications fournies par le client (texte, prénom, date, couleur, etc.). Ces créations dites 100 % personnalisées font l’objet d’un accord préalable et sont exclues de tout droit de rétractation ou remboursement, sauf en cas de dommage à la livraison.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 6 – Commandes

Le client passe commande via le site www.nicolaser.fr
Toute commande ne sera traitée qu’après réception et validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur.

Article 7 – Paiement

Le règlement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande ne sera prise en compte qu’après validation du paiement intégral.

Article 8 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Toutes les commandes sont expédiées entre 5 à 10 jours
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard supérieur à 30 jours, le client pourra demander l’annulation de la commande.
nico'laser ne pourra être tenue responsable d’un retard ou dommage causé par le transporteur

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client (article L221-28 du Code de la consommation).

Pour exercer ce droit, le client doit informer le vendeur par email à nicolaser88100@gmail.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, aux frais du client, dans un délai de 14 jours suivant la notification.

Article 10 – Réclamations et retours

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 7 jours après réception de la commande, par email à nicolaser88100@gmail.com

En cas de colis endommagé, le client est tenu de prendre des photos avant l’ouverture du colis, puis du produit s’il est également abîmé.

Les retours sont acceptés si :

• Le produit est retourné dans son état et emballage d’origine ;

• Le client prend en charge les frais de retour ;

• Une preuve de dépôt est fournie.

Article 11 – Remboursements

Le remboursement est possible dans les cas suivants :

• Exercice valide du droit de rétractation (hors créations personnalisées) ;

• Produit non conforme ou défectueux à réception, avec justificatifs (photos du colis et du produit).

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du retour ou preuve d’expédition, selon la première échéance.
Il sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire.

Les frais de livraison initiaux seront remboursés uniquement en cas de retour complet de la commande.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur du vendeur.

Les produits personnalisés ou réalisés sur commande sont exclus du remboursement, sauf si une casse est constatée à la livraison et signalée dans un délai de 7 jours avec justificatifs.

Article 12 – Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable :

• En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.) ;

• Des conséquences liées à une mauvaise utilisation du produit ;

• Des erreurs imputables au client (adresse erronée, absence à la livraison…).

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en contactant : nicolaser88100@gmail.com

Aucune information ne sera cédée à des tiers sans consentement.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site nicolaser.fr (textes, images, graphismes, produits) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable du vendeur.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du vendeur.